Se garer quelques minutes dans un virage, près d’une intersection ou devant un passage à niveau peut sembler anodin. Pourtant, certains emplacements présentent un réel danger pour les autres usagers. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un simple stationnement gênant : l’infraction peut être qualifiée de stationnement dangereux.
À la clé, la facture est importante, mais ce n’est pas la seule conséquence. Le conducteur peut également perdre des points sur son permis et voir son véhicule immobilisé, voire envoyé à la fourrière. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter une mauvaise surprise.
Qu’est-ce qu’un stationnement dangereux ?
Le stationnement est considéré comme dangereux lorsqu’il se produit dans une zone où la visibilité est insuffisante ou lorsque le véhicule risque de mettre directement en danger les autres usagers.
Le Code de la route vise notamment les situations où un véhicule est arrêté ou stationné :
- à proximité d’une intersection de routes, lorsque la visibilité est réduite ;
- dans un virage, si les autres conducteurs ne peuvent pas voir suffisamment loin ;
- au sommet d’une côte ou d’une descente ;
- près d’un passage à niveau ;
- dans toute autre zone où le véhicule masque un danger ou gêne fortement la circulation.
La règle concerne aussi bien le stationnement que l’arrêt. La différence entre les deux est simple : l’arrêt correspond à une immobilisation momentanée, par exemple pour laisser descendre un passager, tandis que le stationnement suppose une immobilisation plus longue, même si le conducteur reste dans le véhicule.
Autrement dit, descendre « juste deux minutes » ne suffit pas toujours à échapper à la verbalisation. Si l’emplacement est dangereux, quelques secondes peuvent suffire pour créer un risque.
Combien coûte l’amende pour stationnement dangereux ?
Le stationnement dangereux est une contravention de quatrième classe. Le montant dépend du moment où l’amende est réglée.
- 90 euros en cas de paiement minoré dans le délai prévu ;
- 135 euros pour le montant forfaitaire habituel ;
- 375 euros en cas de paiement majoré ;
- jusqu’à 750 euros maximum si l’affaire est portée devant le tribunal.
Le montant forfaitaire est donc généralement de 135 euros. Le tarif minoré de 90 euros peut s’appliquer si vous payez rapidement, selon les délais indiqués sur l’avis de contravention. À l’inverse, une absence de paiement dans les temps entraîne une majoration.
Le délai commence en principe à la date d’envoi de l’avis de contravention lorsqu’il est transmis par courrier. Si l’avis est remis directement au conducteur, les modalités peuvent être différentes. Il est donc important de lire attentivement le document reçu plutôt que d’attendre.
Combien de points sont retirés ?
Le stationnement dangereux entraîne le retrait de trois points sur le permis de conduire.
Cette perte de points peut être particulièrement problématique pour un jeune conducteur. Pendant la période probatoire, le permis dispose généralement de six points au départ. Une seule infraction de stationnement dangereux peut donc représenter la moitié du capital initial.
Pour un conducteur expérimenté, trois points restent également une perte importante. Elle peut s’ajouter à d’autres infractions commises dans les mois précédents : excès de vitesse, téléphone au volant ou non-respect d’un feu rouge, par exemple.
Le retrait des points n’intervient pas nécessairement le jour où l’amende est payée. Il devient effectif lorsque l’infraction est juridiquement établie, notamment après le paiement de l’amende, l’émission d’une amende majorée ou une décision de justice.
Le véhicule peut-il être immobilisé ou placé en fourrière ?
Oui. Le stationnement dangereux peut entraîner l’immobilisation du véhicule. Les forces de l’ordre peuvent demander au conducteur de déplacer immédiatement sa voiture. Si personne ne peut la déplacer ou si le conducteur refuse, le véhicule peut être envoyé en fourrière.
Cette mesure peut alourdir fortement la facture. En plus de l’amende, il faut parfois régler :
- les frais d’enlèvement du véhicule ;
- les frais de garde journalière en fourrière ;
- les éventuels frais d’expertise ou de déplacement ;
- les frais liés à la récupération du véhicule.
Les tarifs de fourrière varient selon les communes et les catégories de véhicules. Une voiture laissée seulement quelques heures dans une zone dangereuse peut donc coûter bien plus que les 135 euros de l’amende.
Avant de récupérer le véhicule, le propriétaire doit généralement obtenir une autorisation de sortie et présenter les documents demandés : permis de conduire, attestation d’assurance et certificat d’immatriculation, selon la situation.
Stationnement dangereux, gênant ou très gênant : quelle différence ?
Ces infractions sont souvent confondues, mais elles ne correspondent pas aux mêmes situations.
Le stationnement gênant empêche ou complique la circulation sans créer nécessairement un danger immédiat. Il peut s’agir, par exemple, d’un véhicule garé devant une entrée carrossable ou sur une voie réservée dans certaines circonstances. L’amende est généralement de 35 euros.
Le stationnement très gênant concerne des emplacements particulièrement importants pour la sécurité ou la circulation : trottoir, passage piéton, piste cyclable, place réservée aux personnes handicapées ou arrêt de bus. L’amende forfaitaire est généralement de 135 euros.
Le stationnement dangereux se distingue par le risque direct créé pour les autres usagers, notamment à cause d’un manque de visibilité. Il est sanctionné par une amende de quatrième classe et un retrait de trois points.
Un même véhicule peut parfois cumuler plusieurs problèmes. Par exemple, une voiture garée sur un trottoir à la sortie d’un virage gêne les piétons et réduit la visibilité des automobilistes. La qualification retenue dépendra des circonstances constatées par l’agent.
Quelques exemples de situations à risque
Imaginez un conducteur qui s’arrête dans un virage pour répondre à un message. Il reste au volant et pense ne pas être stationné. Pourtant, son véhicule est immobilisé dans une zone où les voitures arrivant en face ne peuvent pas l’apercevoir suffisamment tôt. La situation peut être qualifiée d’arrêt dangereux.
Autre exemple : une voiture est garée juste avant le sommet d’une côte. Les conducteurs qui montent ne voient le véhicule qu’au dernier moment. Même si la route semble peu fréquentée, le risque est réel, notamment pour les motos, les vélos ou les véhicules qui doivent se déporter.
Près d’un passage à niveau, le danger est encore plus évident. Un véhicule mal placé peut masquer l’arrivée d’un train, gêner les barrières ou empêcher un autre usager de s’échapper rapidement en cas de problème.
Enfin, se garer à proximité d’une intersection peut empêcher de voir un véhicule qui arrive sur une autre voie. La priorité à droite, un feu ou un panneau peuvent être masqués. Dans ce type de situation, le stationnement devient un véritable facteur d’accident.
Peut-on contester une amende pour stationnement dangereux ?
Oui, comme pour toute contravention, il est possible de contester l’avis si vous estimez que l’infraction n’est pas justifiée. La contestation doit toutefois être sérieuse et respecter la procédure.
Vous pouvez notamment contester si :
- le véhicule n’était pas à l’endroit indiqué sur l’avis ;
- la signalisation ou les circonstances ne correspondaient pas à l’infraction ;
- il existe une erreur sur l’immatriculation ou le lieu ;
- le véhicule avait été déplacé ou utilisé sans votre autorisation ;
- vous disposez d’éléments objectifs permettant de remettre en cause le procès-verbal.
La démarche se réalise généralement en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ou par courrier selon les indications présentes sur l’avis.
Attention : il ne faut pas payer l’amende avant de la contester si vous souhaitez remettre en cause l’infraction. Le paiement est en principe considéré comme une reconnaissance de l’infraction. Vérifiez donc la procédure et les délais avant toute démarche.
Une photographie de l’emplacement, un témoignage ou un document officiel peuvent être utiles, mais une simple affirmation comme « je ne suis resté que cinq minutes » ne suffit généralement pas. La contestation doit porter sur la réalité de l’infraction ou sur une erreur précise.
Quels délais respecter pour payer ?
Les délais figurent sur l’avis de contravention. Il est important de les respecter pour conserver le bénéfice de l’amende minorée et éviter la majoration.
- le paiement rapide peut permettre de régler 90 euros au lieu de 135 euros ;
- après le délai légal, l’amende peut passer à 375 euros ;
- en l’absence de règlement, le Trésor public peut engager une procédure de recouvrement.
Le paiement peut être effectué en ligne, par téléphone, par courrier ou auprès d’un point de paiement agréé, selon les indications de l’avis. Conservez toujours la preuve de paiement.
En cas de difficultés financières, il est préférable de contacter rapidement le service indiqué sur l’avis. Attendre plusieurs semaines ne fait généralement qu’aggraver la situation.
Comment éviter cette infraction ?
Avant de laisser votre véhicule, prenez quelques secondes pour observer l’environnement. Pouvez-vous voir les véhicules qui arrivent ? Les autres conducteurs vous voient-ils clairement ? Votre voiture masque-t-elle un panneau, un passage piéton ou une intersection ?
- évitez les virages et les sommets de côte ;
- ne vous arrêtez pas à proximité immédiate d’une intersection si la visibilité est réduite ;
- ne stationnez jamais près d’un passage à niveau ;
- utilisez une aire de stationnement, même si elle se trouve quelques mètres plus loin ;
- en cas de panne, activez les feux de détresse et placez le triangle lorsque les conditions de sécurité le permettent ;
- ne confondez pas « je reste dans la voiture » avec « je peux m’arrêter n’importe où ».
Le bon réflexe consiste à privilégier un emplacement où le véhicule ne surprendra personne. Perdre quelques minutes pour trouver une place adaptée coûte toujours moins cher qu’une amende de 135 euros, trois points en moins et un passage en fourrière.
Ce qu’il faut retenir
- Le stationnement dangereux est une contravention de quatrième classe.
- L’amende forfaitaire est de 135 euros, avec un montant minoré de 90 euros et une majoration possible à 375 euros.
- Trois points sont retirés du permis de conduire.
- Le véhicule peut être immobilisé ou placé en fourrière.
- Le risque concerne notamment les virages, les intersections, les sommets de côte et les passages à niveau.
- Une contestation est possible, mais elle doit être motivée et déposée dans les délais.
Sur la route, un emplacement qui paraît pratique ne l’est pas toujours. Si votre véhicule réduit la visibilité ou oblige les autres usagers à se déporter, mieux vaut chercher une place autorisée. Quelques mètres supplémentaires à pied sont bien moins risqués qu’un stationnement dangereux.